Conditions générales de vente

Conditions générales d’abonnement à PAJ

Le magazine numérique PAJ est une publication des Éditions de l’Esplanade, SARL (société à associé unique) au capital de 28 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 297 934, possédant le statut d’éditeur en ligne (CPPAP : attribution en cours ; ISSN : attribution en cours), dont le siège social est situé au 93, rue de l’Université – 75007 Paris. Téléphone : 01 40 62 61 71. Courriel : redactionpaj@paj-mag.fr.

Champ d’application

Les conditions générales d’abonnement régissent l’accès aux rubriques du site PAJ (staging.vmfpatrimoine.preprod3.irislab.top/paj) réservées aux abonnés.
Toutes les caractéristiques de l’abonnement, qu’il s’agisse des services proposés ou des contenus accessibles par ces abonnements sont accessibles à partir de toutes les pages du site (à partir du lien « Mentions légales » en bas de page). L’abonnement à PAJ vaut acceptation des conditions générales et conditionne l’accès et l’utilisation de nos services.
Ce contrat lie l’abonné à PAJ et régit les conditions et modalités dans lesquelles il peut accéder au service proposé.
Une interface dédiée, accessible depuis le site web permet à l’abonné, via son log-in et mot de passe, d’accéder à tout moment aux parties du site réservées aux abonnés, de souscrire, renouveler ou résilier l’abonnement, selon les conditions et modalités prévues par le présent contrat. Le log-in est le nom de l’abonné ou son email. Le premier mot de passe est fourni par PAJ, l’abonné aura ensuite toute latitude pour le modifier. En cas de problème (perte du mot de passe, impossibilité de le modifier ou de se connecter), l’abonné pourra toujours contacter PAJ qui répondra dans les meilleurs délais possibles afin de corriger le problème. Le droit d’accès est strictement personnel, il donne droit à un, et un seul, log-in et mot de passe, et nécessite une identification préalable (identifiant et mot de passe associés au compte). Seule exception : l’abonnement d’entreprise spécifiant un accès multiple (5 postes maxi).
La divulgation de ces codes d’accès est interdite. En cas de non respect de cette règle, l’abonnement pourra être suspendu. L’abonné reconnaît et accepte que toute utilisation du site effectuée via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité et avec son accord.

Description des services proposés

L’abonnement à PAJ (staging.vmfpatrimoine.preprod3.irislab.top/paj) est valable un an à compter du paiement pour les abonnements annuels. Pour les abonnements mensuels, il est valable un mois, de date à date. Il permet d’avoir un accès permanent à tous les contenus du site, en particulier aux contenus qui lui sont spécifiquement réservés.

Conditions générales de l’abonnement

Le paiement s’effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement. PAJ (ou les Éditions de l’Esplanade) se réserve le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.
Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours.
Les tarifs et les modalités de paiement proposés sont disponibles sur le site. Un abonnement n’est valable que pour un abonné. Un abonnement peut être offert à l’abonné par une tierce personne qui devra alors nous préciser le nom et le prénom de l’abonné, ainsi que son adresse électronique.
Les prix d’abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, soit par prélèvement SEPA, soit par chèque, soit par virement, soit via Paypal. L’abonné peut choisir de régler par prélèvement SEPA annuel ou mensuel renouvelable par tacite reconduction. Le renouvellement automatique de l’abonnement annuel peut être annulé avant paiement en nous adressant un simple courriel au moins un mois avant la date du renouvellement. L’abonnement mensuel est effectué sans engagement de durée minimale. Il peut être résilié de la même manière par simple courriel envoyé au moins un mois avant la fin de l’abonnement. L’absence de réponse de notre part à la demande d’interruption d’abonnement dans un délai d’un jour signifierait que nous n’avons pas vu ou reçu le courriel ; dans ce cas, nous renvoyer un courriel ou nous contacter par téléphone au 00 33 (0)1 40 62 61 73.
PAJ, pas plus que les Éditions de l’Esplanade, n’est responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de Paypal ou du système bancaire sécurisé lorsqu’il sera mis en place.
L’abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du complet paiement correspondant. Après complet paiement, un courriel de confirmation sera adressé à l’abonné, indiquant les modalités d’accès à PAJ et contenant ses coordonnées de connexion (identifiant ou adresse de messagerie, et mot de passe).
Le règlement de l’abonnement vaut acceptation du présent contrat.

Cession de contrat

L’abonné ne peut transférer son abonnement, notamment la possibilité de commenter les articles, sans accord préalable et écrit (mail) de PAJ et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

Dernière version des conditions générales mise en ligne le 27 novembre 2019.
Le directeur de la publication.